Renouvellement des logiciels de caisse NF 525 au 1er janvier 2018


Renouvellement des logiciels de caisse NF 525 au 1er janvier 2018

La fraude à la TVA représente pour l’Etat français une perte d’environ 14 milliards d’euros par an. C’est pourquoi, l’Assemblée Nationale a voté en 2016 l’obligation pour les commerçants d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié. A partir du 1 janvier 2018, les systèmes de caisse devront être conformes à l’article 88 qui impose l’utilisation de logiciel répondant à la norme NF 525. Le but affiché est de limiter les fraudes qui ont lieu principalement lors les paiements en espèces. Cette nouvelle norme concerne les métiers de bouche et tous les acteurs acceptants des paiements en espèce imposables à la TVA.

Votre caisse est-elle au norme ?

A partir du 1 janvier 2018, votre caisse devra donc répondre à la norme NF 525. Concrètement cela signifie que le logiciel de caisse doit être inaltérable, sécurisé et capable de conserver les transactions et données des commandes effectuées. L’objectif affiché est très clair, il est d’empêcher la dissimulation d’une partie des recettes.

Afin de savoir si votre caisse répond à la nouvelle norme, il vous suffit de prendre contact avec votre fournisseur de caisse et demander une “attestation de conformité individuelle”. Plus simplement, si vous pouvez faire les opérations suivantes sans laisser de traces, c’est qu’elle n’est pas aux normes requises :

  • Pouvoir abandonner une saisie de commande
  • Effacer une partie d’un ticket en cours
  • Modifier la date actuelle
  • Annuler tout ou une partie du ticket encaissé

Quels sont les risque de ne pas se mettre au norme ?

Si malgré tout, votre système de caisse n’est pas à jour, c’est-à-dire que vous n’avez ni attestation, ni certificat de caisse sécurisée à fournir à l’administration fiscale, lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 7 500 € par caisse non conforme. Si vous avez 3 caisses dans votre restaurant, vous encourrez donc une amende de 22 500€.
Et bien sûr, cette amende est cumulable avec les impôts et pénalités dus à la suite d’un contrôle de l’administration fiscale, afin de contrer les recettes qu’une ancienne caisse aurait pu dissimuler. Une fois le procès-verbal remis (ainsi que l’amende à payer ), vous avez deux mois pour mettre à jour votre logiciel de caisse.

Cependant, vous disposez de trente jours pour contester l’amende. Vous pouvez ainsi fournir l’attestation ou le certificat demandé. Vos réclamations seront ajoutées procès-verbal. Si vous fournissez les justificatifs dans le délai requis, l’amende ne sera alors pas appliquée.

Comment votre caisse peut elle évoluer ?

Si après vérification, vous vous apercevez que votre caisse n’est pas au norme, vous avez 2 possibilités :

  • mettre à jour votre logiciel sur votre ancien matériel
  • faire l’acquisition d’un nouveau système de caisse ( et ainsi le moderniser )

Le monde des caisses a beaucoup évolué ces dernières années et il n’est plus nécessaire de faire l’acquisition de matériels et logiciels coûteux. Avec l’explosion du marché des tablettes telles que l’iPad ( vendues moins de 500€ ), de nouveaux acteurs sont apparus sur le marché en proposant des solutions très abordables ( à partir de 49€ par mois ) et offrant de nombreuses options comme la réservation, la commande en ligne, la gestion du personnel, etc …

Il est important pour vous de bien choisir votre caisse, car que vous soyez un petit commerçant, dans la restauration rapide ou même traditionnelle, vos besoins ne seront pas les mêmes. La grande diversité de cette offre est donc une force pour vous, vous pourrez ainsi choisir le système de caisse, traditionnelle ou bien plus moderne avec les caisses sur tablette, le plus adapté à votre fonctionnement.

Quelque soit la solution de vous choisirez, pensez à le faire le plus rapidement possible, car la fin de l’année va vite arriver et la plupart des vendeurs seront débordés par le renouvellement massif. Il serait dommage que vous voyez arriver un agent du fisc dans votre restaurant le 2 janvier.

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